Politique de confidentialité

damLab attache une importance capitale au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Cette politique détaille les informations que nous collectons, leur utilisation, vos droits et les mesures de sécurité mises en place, en conformité avec le Code du Numérique en République du Bénin et, par extension, avec le RGPD pour nos utilisateurs européens.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.

En naviguant sur ce site et en utilisant nos services (formulaires de contact, devis, partenariat, etc.), vous acceptez pleinement les présentes dispositions.

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Article 1 - Collecte des données personnelles

Nous pouvons collecter les données suivantes lorsque vous interagissez avec nos services (formulaires de contact, devis, demande de partenariat, inscription à la newsletter, etc.) :

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, pays, entreprise (le cas échéant).
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, provenance (cookies analytics).
  • Données d’échange : messages envoyés via les formulaires, historique de nos communications.
  • Données liées à vos projets : type de service demandé (web, mobile, SaaS, ERP, automatisation, blockchain, modélisation 3D), budget prévisionnel, délais, etc.

Aucune donnée dite « sensible » (santé, origine raciale, opinions politiques, etc.) n’est collectée volontairement.

Article 2 - Finalités et base légale du traitement

Nous utilisons vos données uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes (contact, devis, support) - base légale : exécution de mesures précontractuelles.
  • Gérer votre compte client et vos projets - base légale : exécution du contrat.
  • Améliorer nos services et personnaliser votre expérience - base légale : intérêt légitime à améliorer nos prestations.
  • Assurer la sécurité du site (prévention des fraudes, monitoring) - base légale : respect de nos obligations légales et intérêt légitime.
  • Vous envoyer des informations techniques ou commerciales (avec votre consentement) - base légale : consentement explicite via les formulaires d’opt-in.

Nous ne traitons vos données que lorsque nous disposons d’une base légale valide. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Article 3 - Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour analyser l’audience, faciliter la navigation et personnaliser le contenu. Les principaux cookies sont :

  • Google Analytics : mesure d’audience anonymisée.
  • Google Tag Manager : gestion des balises.
  • Cookies fonctionnels : mémorisation de vos préférences (langue, devise).
  • Cookies de session : nécessaires au bon fonctionnement des formulaires.

Lors de votre première visite, une bannière vous informe et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Votre choix est conservé 13 mois. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.

Pour plus d’informations : CNIL - Cookies.

Article 4 - Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas limités suivants :

  • Prestataires techniques : hébergement (OVH, AWS, Vercel), outils d’emailing, CRM, etc. Ces sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
  • Obligations légales : sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative (APDP, autorités béninoises).
  • Protection des droits : si nécessaire pour faire respecter nos conditions générales ou défendre nos intérêts légitimes.
  • Avec votre consentement explicite : lorsque vous autorisez le partage (ex. témoignage, étude de cas).

Tous nos prestataires sont situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat (Union européenne ou équivalent).

Article 5 - Transferts hors UE et sécurité

Vos données peuvent être hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou aux États-Unis (ex. OVH, AWS). En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :

  • Chiffrement des transmissions (HTTPS/TLS).
  • Accès restreint aux personnels habilités.
  • Sauvegardes régulières et monitoring de sécurité.

Toutefois, aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, nous vous informerons dans les meilleurs délais et notifierons l’APDP si la loi l’exige.

Article 6 - Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites :

  • Données de contact / projet : 3 ans après le dernier contact, sauf si une relation contractuelle est en cours (alors conservées jusqu’à la fin du contrat + 5 ans pour les obligations comptables/fiscales).
  • Données de navigation (logs) : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL).
  • Cookies analytics : 13 mois.
  • Données de prospection commerciale : jusqu’à votre désabonnement ou 3 ans après le dernier contact.

Passé ces délais, les données sont anonymisées ou supprimées.

Article 7 - Vos droits sur vos données

Conformément au Code du Numérique du Bénin (et au RGPD pour les ressortissants européens), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation : suspendre le traitement en cas de contestation.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (ex. prospection).
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, ou les faire transmettre à un tiers.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit de définir des directives post-mortem (organisation du sort de vos données après votre décès).

Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@damlab.com avec une copie de votre pièce d’identité. Nous répondrons dans un délai maximal d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’APDP (Bénin) ou de la CNIL (France) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Article 8 - Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par une bannière sur le site ou par email. La date de la dernière mise à jour figure en bas de page. Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation.

Article 9 - Contact et Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

damLab
À l’attention du DPO
Email : contact@damlab.com
Adresse : Abomey-Calavi, Ouedo, Gbèdèkomè (République du Bénin)

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours.