Cette politique s'applique à l'ensemble des solutions (SaaS, applications web, mobiles, etc.) développées et exploitées par damLab, quel que soit le pays d'utilisation. Elle a pour objectif de définir clairement les engagements, les droits et les devoirs des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de nos services numériques.
En accédant à l'une de nos solutions, en créant un compte ou en utilisant nos services, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions. Cette politique est susceptible d'être mise à jour ; nous invitons chaque utilisateur à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : août 2026. Les présentes dispositions remplacent toutes les versions antérieures.
Voir toutes les politiquesLes solutions développées et exploitées par damLab (SaaS, applications web ou mobiles) ne sont, par nature, pas soumises à un droit de rétractation automatique dès lors que l'exécution du service (accès à la plateforme, activation d'un abonnement, consommation de crédits, prestation sur mesure) débute immédiatement après la commande. Toute demande d'annulation est toutefois examinée avec bienveillance par nos équipes.
2.1. Service non rendu : si, pour une cause imputable à damLab, la prestation ou l'accès au service n'a pas été fourni conformément à ce qui était annoncé (indisponibilité prolongée, non-conformité majeure), un remboursement partiel ou total peut être accordé, déduction faite des sommes déjà consommées.
2.2. Abonnements : un abonnement peut être résilié à tout moment pour l'avenir. Sauf disposition contraire indiquée sur la solution concernée, les sommes déjà réglées pour la période en cours restent acquises à damLab, l'accès au service demeurant actif jusqu'au terme de la période payée.
2.3. Systèmes de crédits : les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables. Les crédits non consommés peuvent, sur demande motivée, faire l'objet d'un remboursement au prorata, sous réserve des frais de traitement des prestataires de paiement.
2.4. Période d'essai ou garantie de satisfaction : lorsqu'une période d'essai ou une garantie de satisfaction est proposée sur une solution donnée, ses modalités précises (durée, conditions) sont indiquées directement sur la solution concernée ou dans le contrat applicable.
3.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@damlab.agency, en précisant la solution concernée, l'identifiant du compte ou de la commande, ainsi qu'une description détaillée du motif.
3.2. Nous nous engageons à accuser réception de toute demande sous 48 heures ouvrées.
3.3. Une réponse et, le cas échéant, une solution amiable sont apportées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la réclamation.
4.1. En cas d'échec de la résolution amiable, les parties s'efforcent de recourir à une médiation avant toute action judiciaire.
4.2. À défaut d'accord amiable, le litige est réglé conformément aux clauses de droit applicable et de juridiction compétente prévues par les Conditions Générales de Vente ou d'Utilisation de la solution concernée.
