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Charte d'utilisation responsable

Cette politique s'applique à l'ensemble des solutions (SaaS, applications web, mobiles, etc.) développées et exploitées par damLab, quel que soit le pays d'utilisation. Elle a pour objectif de définir clairement les engagements, les droits et les devoirs des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de nos services numériques.

En accédant à l'une de nos solutions, en créant un compte ou en utilisant nos services, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions. Cette politique est susceptible d'être mise à jour ; nous invitons chaque utilisateur à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : août 2026. Les présentes dispositions remplacent toutes les versions antérieures.

Voir toutes les politiques

Article 1 - Objet

Cette charte définit les principes d'utilisation responsable des solutions développées et exploitées par damLab.

Article 2 - Usage autorisé

Les utilisateurs s'engagent à utiliser nos solutions conformément à leur destination et aux lois en vigueur dans leur pays d'utilisation.

Article 3 - Usages interdits

Il est formellement interdit d'utiliser nos solutions pour :

  • Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou discriminatoire
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Se livrer à des activités frauduleuses ou trompeuses
  • Porter atteinte à l'intégrité du système (piratage, introduction de virus, etc.)
  • Collecter des données personnelles sans le consentement des personnes concernées
  • Envoyer des messages non sollicités (spam)

Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de son comportement sur nos plateformes et des conséquences de ses actes.

Article 5 - Modération et sanctions

5.1. damLab se réserve le droit de modérer les contenus et de suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs qui ne respectent pas la présente charte.

5.2. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension pour non-respect de la charte.