Cette politique s'applique à l'ensemble des solutions (SaaS, applications web, mobiles, etc.) développées et exploitées par damLab, quel que soit le pays d'utilisation. Elle a pour objectif de définir clairement les engagements, les droits et les devoirs des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de nos services numériques.
En accédant à l'une de nos solutions, en créant un compte ou en utilisant nos services, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions. Cette politique est susceptible d'être mise à jour ; nous invitons chaque utilisateur à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : août 2026. Les présentes dispositions remplacent toutes les versions antérieures.
Voir toutes les politiquesLa présente politique « Know Your Customer » (KYC) vise à prévenir l'utilisation frauduleuse de nos solutions, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en permettant l'identification des utilisateurs de nos services dans les cas prévus ci-dessous.
2.1. Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de nos solutions, particuliers comme professionnels, quel que soit leur pays de résidence.
2.2. Elle s'applique notamment lors de la création d'un compte, de la souscription à un service payant, ou lorsqu'une transaction dépasse un seuil de vigilance défini par damLab ou ses prestataires de paiement.
Selon le niveau de risque et le service concerné, nous pouvons être amenés à collecter :
4.1. Pour les services impliquant des transactions financières significatives, une vérification d'identité peut être requise avant l'activation complète du service.
4.2. Les documents fournis sont utilisés exclusivement à des fins de conformité et ne sont partagés avec des tiers que dans les cas prévus par la loi applicable.
4.3. Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées le temps nécessaire au respect des obligations légales de lutte contre le blanchiment applicables au pays concerné.
Les données collectées dans le cadre de cette politique sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont hébergées sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu'au personnel habilité.
Le refus de fournir les informations requises dans le cadre de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au service concerné, sans indemnité.
