Cette politique s'applique à l'ensemble des solutions (SaaS, applications web, mobiles, etc.) développées et exploitées par damLab, quel que soit le pays d'utilisation. Elle a pour objectif de définir clairement les engagements, les droits et les devoirs des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de nos services numériques.
En accédant à l'une de nos solutions, en créant un compte ou en utilisant nos services, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions. Cette politique est susceptible d'être mise à jour ; nous invitons chaque utilisateur à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : août 2026. Les présentes dispositions remplacent toutes les versions antérieures.
Voir toutes les politiquesCette politique définit les mesures mises en place par damLab pour prévenir, détecter et, le cas échéant, signaler les opérations susceptibles de constituer un blanchiment de capitaux ou un financement du terrorisme dans le cadre de l'utilisation de nos solutions.
Blanchiment de capitaux : processus par lequel des fonds d'origine illicite sont intégrés dans le système financier légal.
Financement du terrorisme : le fait de fournir ou de collecter des fonds, par quelque moyen que ce soit, en vue de financer des actes terroristes.
3.1. Les utilisateurs s'engagent à utiliser nos solutions de manière légale et conforme aux lois en vigueur dans leur pays.
3.2. Ils s'interdisent d'utiliser nos services à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
3.3. Ils s'engagent à fournir des informations exactes et complètes sur l'origine des fonds lorsque celles-ci leur sont demandées.
4.1. KYC renforcé : pour les transactions d'un montant significatif, une vérification d'identité approfondie peut être effectuée.
4.2. Vigilance sur les transactions : un dispositif de surveillance permet de détecter les transactions inhabituelles ou suspectes.
4.3. Conservation des données : les données relatives aux transactions sont conservées pendant une durée raisonnable à des fins de traçabilité, conformément aux obligations légales applicables.
4.4. Signalement : en cas d'opération suspecte identifiée, damLab se réserve le droit d'en informer les autorités compétentes.
damLab se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à ses solutions à tout utilisateur soupçonné de participer à des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
