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Politique de paiement

Cette politique s'applique à l'ensemble des solutions (SaaS, applications web, mobiles, etc.) développées et exploitées par damLab, quel que soit le pays d'utilisation. Elle a pour objectif de définir clairement les engagements, les droits et les devoirs des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de nos services numériques.

En accédant à l'une de nos solutions, en créant un compte ou en utilisant nos services, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions. Cette politique est susceptible d'être mise à jour ; nous invitons chaque utilisateur à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : août 2026. Les présentes dispositions remplacent toutes les versions antérieures.

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Article 1 - Objet

Cette politique détaille les moyens de paiement proposés pour les solutions de damLab (abonnement, système de crédits, paiement à l'acte ou tout autre modèle) et les conditions qui y sont associées.

Article 2 - Moyens de paiement disponibles

Selon la solution concernée et sa zone de disponibilité, nous proposons tout ou partie des moyens de paiement suivants :

2.1. Agrégateurs de paiement partenaires : Fedapay, FeexPay, Kkiapay et PayDunya. L'ensemble de ces partenaires ne sont pas nécessairement activés simultanément sur toutes nos solutions ; la liste des moyens réellement disponibles est affichée au moment du paiement.

2.2. Paiement par carte bancaire : Visa, Mastercard et autres réseaux pris en charge par nos prestataires de paiement.

2.3. Paiement en cryptomonnaie : Bitcoin, Ethereum, USDC et autres cryptomonnaies prises en charge, via des processeurs de paiement dédiés.

2.4. Paiements manuels : virement bancaire, espèces (pour certaines prestations sur rendez-vous) et mobile money, selon les pays et solutions concernés.

2.5. Autres moyens de paiement : damLab se réserve le droit d'intégrer, de retirer ou de faire évoluer à tout moment d'autres solutions ou partenaires de paiement, y compris des dispositifs qui ne seraient pas nommément mentionnés dans la présente politique (par exemple un moyen de paiement lié à un don ou à un partenariat ponctuel).

Article 3 - Sécurité des paiements

Tous les paiements en ligne sont traités par l'intermédiaire de prestataires tiers appliquant les standards de sécurité de leur secteur. damLab ne stocke pas les données sensibles de carte bancaire ou de portefeuille de cryptomonnaie sur ses propres serveurs.

Article 4 - Frais et commissions

Les frais éventuels liés à un moyen de paiement (frais de conversion, commission du prestataire, frais de réseau pour les cryptomonnaies) peuvent être répercutés sur le client, sauf mention contraire indiquée sur la solution concernée ou dans le devis applicable.

Article 5 - Politique de remboursement

Les remboursements, lorsqu'ils sont accordés, sont effectués conformément à notre Politique de Remboursement & Réclamations, en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement initial, sous réserve des contraintes techniques propres à chaque prestataire ou réseau (notamment pour les paiements en cryptomonnaie ou en espèces).

Article 6 - Facturation

Une facture ou un reçu est généré à chaque paiement et transmis à l'adresse email associée au compte de l'utilisateur.